Sont ici visées les dépenses de transferts courants, de subventions et d’investissements en soutien à une agriculture responsable, c’est-à-dire respectueuse des sols et des aquifères (prélèvements sur la nature modérés afin d’éviter l’épuisement des ressources naturelles), et ne mettant pas en danger la santé des exploitants et/ou des populations riveraines. 

Tableau 10 : Critères définissant une agriculture durable dans le contexte béninois

Cette agriculture durable est pratiquée en outre dans le respect des droits humains et des travailleurs agricoles (durée limite du travail, repos hebdomadaire, liberté d’association, respect des conventions fondamentales de l’OIT auxquelles le Bénin a adhéré dès 1960). Sont exclues ici les dépenses dont l’objet (c’est-à-dire visant directement/à titre principal) vise des appareils à moteurs à combustibles fossiles. Spécifiquement, la culture du coton, premier produit à l’export de la République du Bénin, peut être éligible selon les conditions suivantes :

• Disposer d’indicateurs disponibles et calculables pour mesurer la durabilité des systèmes de culture du coton et de certifications-
• Assurer la traçabilité des produits phytosanitaires utilisés en quantité raisonnée (liste des pesticides autorisés par le Comité national de gestion des pesticides en République du Bénin).
• Assurer une vérification du respect de ces critères par des autorités publiques ou agences spécialisées. 

Sont ici visées les dépenses d’investissements publics promouvant l’accès à une eau potable de qualité pour les consommations courantes et des installations sanitaires élémentaires pour les populations cibles. 

Les interrelations positives entre cette thématique de l’eau et l’ODD 6 et les autres ODD sont nombreuses, notamment en matière de santé (ODD 3 santé et bien-être) et de prévention des maladies hydriques qui sont en partie dues à l’absence d’assainissement.

L’inclusivité dans le domaine de la santé (notamment l’universalité de l’accès et la gratuité) désigne non seulement le renforcement des capacités de prises en charge pour toucher un ensemble de populations élargi par rapport à une base de référence, mais aussi le développement de politiques sociales.

Le Bénin poursuit une mise à niveau du secteur de la santé contenue dans les « Études Nationales de Perspectives à Long Terme Bénin 2025 ». Améliorer les conditions socio- sanitaires des populations y occupe une place de choix comme l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des ressources dans le secteur santé.

Plusieurs des défis auxquels est confronté le secteur de la santé béninois pourraient être atténués par une meilleure fourniture des plateaux techniques des infrastructures en équipements de base, et en améliorant leur maintenance.

Un cadre de vie durable tient au non-surpeuplement des logements mais aussi à la garantie de l’accès aux équipements de proximité et aux services suffisants. 

 L’hyperdensité de population étant souvent corrélée à l’implantation de logements informels dans des zones urbaines dont les populations se trouvent en dessous d’une moyenne de pauvreté non monétaire, l’intervention sur les conditions de vie de ces populations contribue à leur assurer un niveau de confort grâce à l’installation de nouveaux équipements. 

L’accès progressif, et sans discrimination aucune, aux services urbains suffisants pour les pauvres implique la disponibilité de l’eau potable, d’une source d’énergie pour cuisiner, de l’éclairage, de services d’assainissement et de santé, d’un système d’évacuation des ordures ménagères et des eaux usées. Le défi pour offrir un habitat décent aux pauvres tient également de l’emplacement de leurs logements à proximité des bassins d’emploi, des écoles, des services de garde d’enfants et d’autres équipements sociaux, loin de zones polluées. L’habitat décent pour les populations pauvres doit assurer la sécurité physique des occupants et un espace suffisant. Une protection contre les intempéries (pluies, humidité et vent) doit aussi être une qualité de ces logements.

Certaines populations cibles pourront être visées par de tels dispositifs et dépenses, notamment à travers la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU). Pourront être concernés des populations à revenus moyens parmi les fonctionnaires de l’État, artisans, etc.

Les services éducatifs désignent à la fois les politiques de scolarisation directement prises en charge par le Gouvernement béninois pour augmenter les chances d’accès à l’éducation pour toutes et tous, mais aussi les infrastructures qui permettent aux Béninois(e)s de recevoir une éducation de qualité. 

L’amélioration de la qualité des services scolaires et le financement d’équipements nouveaux peut en cela être entendu comme une manière de garder les compétences sur le sol béninois, et d’éviter des migrations Sud/Nord dues aux lacunes des infrastructures éducatives du pays.

Pour l’enseignement primaire, ne sont éligibles que les investissements et les dépenses concernant des établissements éducatifs publics, dont l’accès est gratuit et universel. 

La gratuité de la scolarité des filles a été généralisée depuis décembre 2003 et le Gouvernement a la volonté de faire progresser le taux brut de scolarisation des jeunes filles pour parvenir à un accès universel à l’éducation de base. Dans l’enseignement supérieur, sont pris en charge depuis 2008 les frais d’inscriptions des étudiants béninois non-boursiers, non-secourus, et non-salariés, dans les universités nationales du Bénin.

L’accès à l’électricité est un service essentiel ou dit « de base » aux bénéfices directs et indirects nombreux, qui permet notamment de disposer d’éclairage, de faire fonctionner divers appareils pouvant servir pour l’alimentation (permettant d’améliorer les taux de pénétration des énergies de cuisson propre) ou encore la (télé)communication (radiotéléphonie, internet). Cet accès est déployé et/ou encouragé par l’État à travers différentes dépenses et investissements. 

Les énergies fossiles sous toutes les formes sont ici exclues (solide, liquide ou gazéifiée).  L’accès à l’électricité peut être assuré par le raccordement au réseau électrique conventionnel (de la Société béninoise d’énergie électrique) ou par des solutions dites hors-réseaux. En effet, lorsque certaines populations sont trop éloignées du réseau conventionnel (distance supérieure à 10km) elles peuvent bénéficier de « mini réseaux » (désignant le branchement à une mini centrale avec réseau solaire dans la zone) ou encore de kits de production d’électricité indépendants (dispositifs de production d’énergie solaire à la maison en kits).

L'inclusion numérique désigne le processus qui permet à un individu d’avoir accès au numérique pour acquérir des compétences qui seront un levier de son inclusion sociale et économique.

Le Programme d’actions du gouvernement 2016-2021 fixe parmi les objectifs de développement l’usage du numérique et des compétences dans les secteurs de l’éducation et des formations professionnelle, technique, initiale et continue par la connectivité à internet. Le renforcement de la connectivité – notamment mobile – permet aux populations béninoises où qu’elles soient, en particulier dans les campagnes, d’accéder à des services de base comme les services de santé. L’industrie de la téléphonie mobile joue un rôle de plus en plus important dans l’accélération du développement social en Afrique de l’Ouest. Les plateformes numériques mobiles optimisent l’inclusion numérique et financière et stimulent l’innovation.

Au Bénin, plus de 90 % des emplois proviennent du secteur informel et le chômage des 15-34 ans est particulièrement élevé. La formation professionnelle est donc un enjeu clé pour la jeunesse béninoise, exposée au chômage et à la précarité. Assurer son financement et celle des PMEs/ETI créées par des jeunes actifs, par le biais de mécanismes de soutien (prêts bonifiés, etc.) consentis par l’État béninois permet de renforcer l’insertion des jeunes béninois et in fine de stimuler le tissu économique du pays et sa croissance. Selon le rapport de l’Enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages (EMICoV) réalisée par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) en 2011, 90,4 % des actifs occupés de 15-64 ans travaillaient dans le secteur informel, 4,6 % dans le secteur formel public et 4,9 % dans le secteur formel privé. La création d’emploi peut également être stimulée par un accès optimisé aux services financiers, notamment pour des populations vulnérables à l’instar des femmes et des 15-34 ans dont l’accès à la bancarisation et aux instruments de microfinance permet de stimuler le développement entrepreneurial.

Une infrastructure durable est étroitement liée à un cadre de vie durable qui, dans une perspective hygiéniste et socialement inclusive, est à la fois salubre, aéré, et ouvert à l’ensemble des populations. Ces cadres de vie urbaine s’inscrivent pleinement dans l’émergence de villes durables ou « intelligentes ». Les infrastructures dites durables désignent ici des lieux : 

• À l’empreinte carbone minorée par rapport à des infrastructures classiques ; 
• Socialement inclusifs pour l’ensemble de leurs communautés et usagers (habitants et usagers directs de l’espace, communautés voisines, visiteurs, commerçants) ;
• Aux critères d’implantation et d’aménagement visant par exemple à réduire les îlots de chaleur urbaine dus à une urbanisation anarchique (en grande partie informelle) et à des phénomènes de congestion urbains causés par une défaillance des réseaux de circulation urbains
• Évitant les déplacements massifs de population (moins de 100 personnes, soit un seuil plus exigeant que celui de 200 personnes, défini par la Banque africaine de Développement) et ayant fait l’objet de concertation avec les populations.

Le Bénin s’est doté d’une loi du littorale en 2018. L’Agence béninoise pour l’environnement (ABE) est responsable de l’autorité administrative RAMSAR (un site Ramsar est la désignation d'une « zone humide d'importance internationale »). Le Bénin dispose de 5 sites RAMSAR. Sont ici visées les dépenses liées à la préservation du littoral béninois qui connaît un fort taux d’érosion côtière. Le recul du trait de côte peut atteindre 12 à 30 mètres par an aux points les plus critiques, alors que le littoral accueillait déjà 1,8 millions d’habitants, soit environ 18% de la population totale du pays dès 2013 selon les enquêtes de l’INStaD (ex INSAE). 

Dans cette dynamique d’érosion, l’impact des activités anthropiques est à signaler, en particulier dans les atteintes portées à la flore côtière qui peut jouer un rôle de barrière à l’érosion. La catégorie visée ici concerne donc particulièrement la préservation des mangroves qui occupent les secteurs centraux et occidentaux du littoral béninois, les lacs Ahémé et Nokoué, et les basses vallées du Mono. La zone littorale est également menacée par l’élévation du niveau de la mer.

Cette végétation des berges (mangrove), alors qu’elle joue un rôle d'abri et de frayère pour les espèces halieutiques et aviaires, souffre particulièrement des coupes sauvages pour la fourniture des besoins en énergie des populations riveraines et du développement de la pratique acadjas qui est une pratique prohibée au terme de l’article 73 de la loi N°2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l’aquaculture en République du Bénin.

Aussi, le pays a-t-il entrepris d’assainir les plans et cours d’eau où se développaient une utilisation généralisée des engins et méthodes de pêche prohibés. Une brigade de surveillance des plans d’eau est créée et équipée afin de veiller à l’exploitation rationnelle et durable des écosystèmes aquatiques.

Concernant le développement d’une aquaculture durable et le soutien aux activités de pêche artisanale, l’exploitation des étendues littorales par le développement de l’aquaculture est encadrée par la loi du 7 août 2014 relative à la pêche et à l’aquaculture en République du Bénin dont le titre V précise qu’il est interdit d’utiliser un certain nombre d’éléments pour la pêche tant artisanale qu’industriels, ces interdits assurant une exploitation raisonnée de la ressource halieutique. Il est ainsi prohibé de faire usage, dons l'exercice de la pêche continentale ou maritime, de matières explosives, d'armes à feu ou de substances ou appâts toxiques ; de placer des filets, barrages, engins ou autres procédés ayant pour objet ou pour effet de barrer le cours des fleuves ou rivières ou d'obstruer l'entrée des lagunes, estuaires ou embouchures des fleuves à des fins de pêche et d'utiliser le chalut bœuf en pêche maritime industrielle ou artisanale.

Sont visées ici les dépenses relatives à la promotion de la gestion durable de tous les types de forêts et à la restauration des terres et sols dégradés. L’enjeu tient au fait qu’en dehors des zones classées ou protégées de manière endogène, la couverture des formations végétales naturelles (forêts denses sèches, semi-décidues, forêts galeries, marécageuses, forêts claires, savanes (arbustives, arborées, boisées), savanes marécageuses, mangroves et forêts cultuelles sacrées du Sud Bénin) est réduite par l’augmentation exponentielle de la demande de terres agricoles, la recherche des terres les plus fertiles (couvertes de forêts), la production du bois d’œuvre, le mitage urbain, et le respect parfois insuffisant de la législation forestière.  Si endiguer la dégradation des forêts pour des usages vivriers (bois de chauffage) en intégrant les populations aux programmes de préservation de la biodiversité floristique est induit par la dynamique de restauration, l’exploitation raisonnée du couvert forestier béninois peut également permettre de mettre l’accent sur la conservation d’une diversité d’espèces malgré l’exploitation économique des forêts.

Dans un Bénin à forte diversité culturelle, la valorisation des différentes cultures nationales favorise l’équilibre interethnique et intercommunautaire et, par conséquent, la stabilité politique et sociale. Le Bénin est riche de plus de cent groupes linguistiques et culturels qui cohabitent dans un espace relativement réduit, où l’équilibre entre ces cultures favorise la stabilité du pays.

Les dépenses incluses au sein de cette catégorie sont donc relatives au soutien à une économie mémorielle, qui fonctionne autour de lieux de mémoire qui permettent aux Béninois d’être fédérés autour de communs qui les rattachent à la fois à leurs communautés traditionnelles et à l’histoire métissée du pays. 

Sont ici visés la « promotion et le développement du tourisme intérieur, facteur de brassage entre les peuples, de tolérance et de paix (Politique nationale du tourisme, 2013-2025) » et « la création de zones d’aménagement touristique dans les localités disposant d’importantes potentialités naturelles et socioculturelles ».